Une entreprise adaptée, c'est quoi?!

"Ils ont décidé de créer ou de diriger une entreprise où [...] leurs salariés sont des personnes fragiles ou fragilisées par la vie.

Ils fédèrent avec talent et non sans obstacles, ceux que la vie n’a pas aidés. Est-ce, parce qu’on est sourd, diabétique, opéré du cœur, relevé d’un accident de la route ou marqué par une déficience de naissance, que l’on n’est pas compétent ?

Ils apportent à leurs employés ce que l’on attend de leur travail : salaire, dignité, fierté, d’appartenir au mouvement de ceux qui participent à un collectif et au-delà à l’économie de leur pays."

 

Simone Veil, préface du livre édité par l'UNEA "Et pourtant elles tournent !"

Pour mieux comprendre ce qu'est la Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/rqth

ENTREPRISE ADAPTEE = MILIEU ORDINAIRE DU TRAVAIL

 

L'Entreprise Adaptée (EA) est avant tout une entreprise à part entière faisant partie du milieu ordinaire de travail. Son fonctionnement est le même mais sa particularité réside dans son obligation d'emploi de personnes reconnues travailleurs handicapés (TH) éloignées du marché du travail ou courant le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. L'EA leur permet de travailler dans des conditions adaptées à leurs besoins et la notion de projet professionnel est intégrante à l'EA : article L.5213-13-1 " elles mettent en oeuvre pour ces salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité." 

Concrètement, une entreprise peut obtenir l'agrément Entreprise Adaptée suite à un processus auprès de la DIRECCTE. Elle devra ensuite recruter au minimum 55% de TH en rapport à sa masse salariale (contre 80% de son effectif de production jusqu'en 2018). Cela s'explique par la volonté de mixer les publics et favoriser les comportements d'inclusion. Aucun plafond en % n'est imposé si ce n'est par le non-subventionnement de nouvel embauche, décidé par la Direccte en fonction de leur enveloppe budgétaire annuel. Il faudra néanmoins du temps pour rééquilibre les chiffres de proportion.

Cet agrément est ensuite surveillé et  accompagné  par la Direccte, l'inspection du travail, le service public de l'emploi ainsi que les différents partenaires  locaux. Tous les 5 ans maximum, l'agrément doit être réévalué par la Direccte, notamment aux niveaux des actions engagées auprès des salariés et la pérennité de la structure.

 

 Suite à la promulgation de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et ses différents décrets, d'autres évolutions ont été apportées au modèle EA. En effet, les EA s'inscrivent dans le contexte d'une société se voulant plus inclusive pour ainsi réduire l'écart persistant du taux d'emploi et du niveau de formation entre les TH et la population générale (par exemple en 2018, 19% de taux de chômage pour les TH contre 10  % pour la population générale). Ce parcours  plus inclusif pour notre public demande aux EA  de permettre, favoriser et valoriser les passerelles vers les employeurs dits "classiques". Si celle nouvelle donne semble aller dans le sens de la politique actuelle sur le thème du handicap, la réalité du monde de l'entreprise et de l'acceptation des différences vont être un frein important à cette passerelle souhaitée par le gouvernement ; sans oublier de la redéfinition de notre culture d'entreprise  que cela demande et surtout  la prise en compte des souhaits de chacun des travailleurs concernés.

Pour finir, il est important de différencier une Entreprise Adaptée d'une structure médico-sociale ou d'une entreprise d'insertion. Les conditions de travail ne sont pas les mêmes et le fonctionnement diffère également.

Il faut savoir que les salariés de l'EA possède un contrat de travail identique (CDI - CDD) à n'importe quel travailleur. Il perçoit un salaire au même titre que tout salarié et qu'il n'existe aucun suivi médical ou éducatif en interne. En revanche, un accompagnement et une attention particulière sont portés aux projets professionnels et parfois personnels que chacun peut avoir. Une entreprise adaptée offre un emploi à des personnes qui aurait de la difficulté à intérger une entreprise complètement ordinaire (temporairement ou pas) pour différentes raisons qui seraient longues à définir ici, et qui font rarement état d'un consensus.


UN AUTRE REGARD SUR LE HANDICAP

Le but d'une entreprise adaptée est de permettre à des personnes porteuses d'un handicap (reconnu comme invalidant dans un contexte de travail) de pouvoir travailler dans des conditions adaptées à leurs difficultés.

Ces difficultés peuvent être très différentes d'une personne à une autre et peuvent trouver leurs origines à différents moments de la vie. C'est la MDPH (anciennement Cotorep) qui détermine et donne le statut de Travailleur Handicapé à ceux qui en font la demande. Ce statut peut ensuite ouvrir des droits et des protections (plus d'infos ici) tout en ayant un caractère confidentiel puisque la personne est la seule à pouvoir le mentionner dans un CV, au cours d'un entretien, etc. Aucune obligation n'est inscrite sur ce point.

 

C'est pourquoi les activités que peuvent proposer les EA sont très larges, puisque n'importe qui peut, un jour, relever de ce statut de Travailleur Handicapé suite à un accident de travail ou de la vie. Ainsi, de nombreuses compétences sont à exploiter (secteur tertiaire, agriculture, industrie, restauration, bien-être,...). Il existe d'ailleurs un annuaire des EA.

En créant Vert Avenir, en plus de vouloir proposer des postes à des personnes reconnues travailleurs handicapés, le but était de sensibiliser chacun à l'importance que peut représenter le travail mais aussi l'importance d'avoir un emploi adapté et qui valorise.


Pyramide des besoins de Abraham Maslow (1943)

Le travail y trouve sa place à plusieurs niveaux !